TMS pros

Aides CARSAT – TMS Pros

Les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes du régime national de sécurité sociale en France, elles ont une compétence régionale.

Certaines des aides mises en place par les CARSAT peuvent vous concerner : il s’agit notamment des aides TMS Pros diagnostic et TMS Pros Action. Ces dernières visent à lutter contre les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques). Le tableau suivant synthétise le contenu de ces deux aides :

 

 Aides TMS Pros diagnostic

Une aide financière pour lutter contre les TMS

 TMS Pros Action

Une aide d’équipement et formation pour prévenir les TMS
Objectifs de la prestation
  • Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise en charge du projet TMS. Il s’agit :
    • Préférentiellement d’une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
    • D’une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire
  • Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS*. Cette étude, réalisée par un salarié compétent ou un prestataire externe dûment qualifié se traduit par la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
  • Cette subvention permet d’aider à financer de nouveaux matériels et à financer différentes formation.
  • Cette subvention suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence.
Montant minimum et plafond de la prestation
  • Montant Minimum : 0€
  • Plafond : 25 000€
  • Montant minimum : 2000€HT
  • Plafond : 25 000€
Prise en charge de la prestation À hauteur de 70% du montant de l’investissement hors taxe (HT) À hauteur de 50% du montant de l’investissement hors taxe (HT)
Entreprises concernées Entreprises de 1 à 49 salariés Entreprises de 1 à 49 salariés
Période d’acquittement des factures Entre le 3 janvier et le 15 novembre 2022 Entre le 3 janvier et le 15 novembre 2022

*: ce guide rédigé par l’INRS vise à vous aider lors de la rédaction d’un cahier des charges pour passer commande d’une prestation ergonomique sur les TMS.

Comment faire sa demande de subvention ?

  1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
  2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

 

Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rapprocher de vos CARSAT locales :

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