Dans un communiqué paru mardi 1er juin, le Ministère de la Mer a annoncé l’ouverture du dispositif d’aides Brexit en faveur des entreprises de mareyage.
La décision FranceAgriMer « Mise en œuvre d’un programme d’aide visant à indemniser les pertes de chiffres d’affaires des entreprises de mareyage impactées par le Brexit » en explicite les conditions.
Résumé:
Entreprises éligibles : Entreprises de mareyage (PME et non-PME) :
- Ayant subi une perte de CA d’au moins 20% sur la période de 1er janvier au 31 mars 2021 par rapport à la même période sur l’année 2019 ;
- Ayant réalisé en année de référence des achats de produits issus des lieux de débarquements britanniques ainsi que les lieux de débarquement français dépendants des eaux UK-IAN-NOR, représentant en valeur cumulée plus de 55% de la valeur totale des achats de produits aquatiques pour l’activité de mareyage de l’entreprise (cf. document ci-joint pour plus d’informations)
Montant de l’aide : 20% des pertes de chiffre d’affaires constaté sur le 1er trimestre 2021.
Plafond d’aide publique : 300.000€/entreprise
Instruction des dossiers : du 02 juin 2021 au 31 août 2021 minuit
Lien vers la téléprocédure : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Aides-Brexit
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